Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-540
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc. - Licence no 967330.
Référence no M4211/N271-2
Aux...
2003-A-527 | Arrêté | 2003-10-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-529
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 967416.
Référence no M4211/M180-2
Aux termes de la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-529 | Arrêté | 2003-10-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-536
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après...
2003-A-528 | Arrêté | 2003-10-09
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spokane Airways, Inc. - Licence no 967451.
Référence no M4211/S125-2
Aux termes de la licence no 967451, Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-530 | Arrêté | 2003-10-09