Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2001
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références...
2000-A-360 | Arrêté | 2000-09-26
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des...
2000-A-362 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-361 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par SC Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S462-2
SC Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-364 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Timberline Air Ltd. - Licences nos 962561 et 967261.
Références nos M4210/T152-1M4210/T152-2
Aux termes de la licence no 962561, Timberline Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-363 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Fleet International, Inc. en vue d'annuler la licence no 977211.
Référence no M4211/A99-2
No 000893 au rôle
Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
609-A-2000 | Décision | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
No 000890 au rôle
Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
610-A-2000 | Décision | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par SC Aviation, Inc. de Monroe, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
612-A-2000 | Décision | 2000-09-26