Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 386 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-4
le 28 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la...
2000-A-502 | Arrêté | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une exemption de...
2000-A-499 | Arrêté | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par Air Canada à compter du 1er janvier 2001.
Référence no M4210/A74
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services...
2000-A-500 | Arrêté | 2000-12-28
le 28 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-501 | Arrêté | 2000-12-28
le 27 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Flights, Inc. - Licence no 977060.
Référence no M4211/P6-2
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-498 | Arrêté | 2000-12-27
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-497 | Arrêté | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050.
Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2
Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-496 | Arrêté | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air - Licence no 967703.
Référence no M4211/M146-2
Aux termes de la licence no 967703, Time-Distance Management Group,...
2000-A-495 | Arrêté | 2000-12-22
le 21 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la...
2000-A-494 | Arrêté | 2000-12-21
le 14 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la...
2000-A-493 | Arrêté | 2000-12-14