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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Fernandes Hearn Theall, au nom d'Eric Goldman, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BIT by BIT», un catamaran à voiles automatique britannique, afin d'offrir des affrètements sur le lac...
556-W-2000 | Décision | 2000-08-25