Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 293 décisions.
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Cobourg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2000-AGR-459 | Arrêté | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Paroisse Notre-Dame-du-Bon-Conseil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien d'un...
2000-AGR-460 | Arrêté | 2000-11-29
le 27 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10682 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
746-R-2000 | Décision | 2000-11-27
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude au nom de Capital Railway relativement à la construction et à l'exploitation...
745-R-2000 | Décision | 2000-11-24
le 22 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Marjan Stosic de la Dundas Heritage Residents' Association conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit, le drainage et l'emplacement inhabituel d'une berme résultant des...
734-R-2000 | Décision | 2000-11-22
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 41410 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 18...
727-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7410 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
728-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Vallier conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2000-AGR-447 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des frais de construction et d'entretien liés à la reconstruction du...
731-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 15 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Scotia Terminals Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de transporteur en refusant...
715-R-2000 | Décision | 2000-11-15