Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 293 décisions.
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 112701 de la Commission des transports du Canada en date du 26 novembre 1963...
277-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124092 de la Commission des transports du Canada en date du 11 avril 1967...
279-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
RELATIVE à la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-23
CONTEXTE
Dans la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Yvonne Gaudet,...
280-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34256 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
276-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 17 avril 2000
RELATIVE à une plainte présentée par Pierce Mulhall et Pasquale DeMola conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit, les vibrations et la pollution atmosphérique résultant des manœuvres effectuées par la...
272-R-2000 | Décision | 2000-04-17
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par Chemin de fer Ottawa Central Inc., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 98003 afin de lui permettre d'exploiter un chemin de fer dans les provinces d'...
270-R-2000 | Décision | 2000-04-14
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-241 de l'Office national des transports du Canada en date du 14 avril...
260-R-2000 | Décision | 2000-04-13
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34259 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
261-R-2000 | Décision | 2000-04-13
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34254 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
262-R-2000 | Décision | 2000-04-13
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
266-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-13