Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 502 décisions.
le 13 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Compagnie de chemin de fer du Nord et la Ville de Québec et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2000-AGR-488 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Compagnie de chemin de fer du Nord et la Ville de Québec et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2000-AGR-489 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Trans Air Link Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T303-2
Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) a...
2000-A-490 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kanata Flight Centre Inc. - Licence no 980030.
Référence no M4210/K98-1
Aux termes de la licence no 980030, Kanata Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-491 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990004 imposée par l'arrêté no 2000-A-391 du 20 octobre 2000 - Southeast Air Charter, Inc.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-492 | Arrêté | 2000-12-13
le 11 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Timberline Air Ltd. - Licences nos 962561 et 967261.
Références nos M4210/T152-1M4210/T152-2
Aux termes de la licence no 962561, Timberline Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-487 | Arrêté | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-486 | Arrêté | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Services Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A880-2
Aviation Services Group, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-484 | Arrêté | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air - Licence no 972178.
Référence no M4210/T89-1
Aux termes de la licence no 972178, Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air...
2000-A-485 | Arrêté | 2000-12-11
le 8 décembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990025 imposée par l'arrêté no 2000-A-450 du 20 novembre 2000 - Sunlight Air Transport, Inc.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-483 | Arrêté | 2000-12-08