Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 502 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-492
le 20 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (ci-...
2000-A-391 | Arrêté | 2000-10-20
le 20 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962071 imposée par l'arrêté no 2000-A-379 du 12 octobre 2000 - Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la licence no 962071, Jon Sarver...
2000-A-392 | Arrêté | 2000-10-20
le 18 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de New Westminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
2000-AGR-388 | Arrêté | 2000-10-18
le 18 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-389 | Arrêté | 2000-10-18
le 18 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale d'Estevan no 5 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-387 | Arrêté | 2000-10-18
le 18 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2000-AGR-390 | Arrêté | 2000-10-18
le 17 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Exploits Valley Air Services Ltd. - Licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Aux termes de la licence no 972071, Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-385 | Arrêté | 2000-10-17
le 17 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Timberline Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T267-2
Timberline Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2000-A-386 | Arrêté | 2000-10-17
le 16 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters - Licence no 967486.
Référence no M4211/G124-2
Aux termes de la licence no 967486, Gail Force Corporation faisant...
2000-A-384 | Arrêté | 2000-10-16
le 13 octobre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Singapour sans détenir pour ceux-...
2000-A-383 | Arrêté | 2000-10-13