Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 502 décisions.
le 13 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
2000-AGR-382 | Arrêté | 2000-10-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-392
le 12 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service - Licence no 962071.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la...
2000-A-379 | Arrêté | 2000-10-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-22
le 12 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-380 | Arrêté | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2000-A-362 du 26 septembre 2000 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc...
2000-A-378 | Arrêté | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962010 imposée par l'arrêté no 2000-A-374 du 29 septembre 2000 - 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son...
2000-A-381 | Arrêté | 2000-10-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-458
le 10 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2000-A-377 | Arrêté | 2000-10-10
le 4 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal et/ou GoAir Citylink- Licences nos 962439 et 967179.
Références nos M4210/G171-1M4210/G171-2
Aux...
2000-A-375 | Arrêté | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Express.Net Airlines LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E337-2
Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2000-A-376 | Arrêté | 2000-10-04
le 29 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Monarch Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-372 | Arrêté | 2000-09-29
le 29 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990034 imposée par l'arrêté no 2000-A-359 du 22 septembre 2000 - Tri-Star Express, Inc.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-369 | Arrêté | 2000-09-29