Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 621 décisions.
le 17 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 1997-A-432 du 11 juillet 1997 - Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977115...
1997-A-451 | Arrêté | 1997-07-17
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 9000-6644 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Côte- Nord Enr. - Licences nos 950223 et 950224 de l'ONT.
Références nos M4205/A612-5-1M4205/A612-4-1...
1997-A-449 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1997-A-448 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant leur activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108.
Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2
ATTENDU qu'aux...
1997-A-447 | Arrêté | 1997-07-16
le 15 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967605 imposée par l'arrêté no 1997-A-430 du 11 juillet 1997 - Westchester Air, Inc.
Référence no M4211/W139-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-446 | Arrêté | 1997-07-15
le 15 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374.
Référence no M4210/C333-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-445 | Arrêté | 1997-07-15
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation - Licences nos 900103 et 900313 de l'ONT.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
ATTENDU...
1997-A-440 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silverwings Charter, Inc. - Licence no 967360.
Référence no M4211/S279-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967360, Silverwings Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-439 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de la classe 4 par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-442 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Geraldton Air Ltd. - Licence no 972147.
Référence no M4210/G108-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972147, Geraldton Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-441 | Arrêté | 1997-07-14