Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 198 décisions.
le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Champagne Charters, Inc. - Licence no 910323.
Référence no M4895/C290-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910323, Champagne Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-454 | Arrêté | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air, Inc. - Licence no 890137.
Référence no M4895/D50-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890137, Diamond Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-453 | Arrêté | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flagship Express Services, Inc. - Licence no 880361.
Référence no M4895/F99-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880361, Flagship Express Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-455 | Arrêté | 1992-12-31
le 30 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services - Licences nos 882203 et 882204.
Références nos M4205/E3-4-1M4205/E3-5-1
ATTENDU qu'aux termes...
1992-A-452 | Arrêté | 1992-12-30
le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airlift International, Inc. - Licences nos 880201 et 881010.
Références nos M4895/...
1992-A-447 | Arrêté | 1992-12-23
le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express - Licence no 890021.
Référence no M4895/S261-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-449 | Arrêté | 1992-12-23
le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Milwaukee Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence no 890089.
Référence no M4895/M67-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890089,...
1992-A-448 | Arrêté | 1992-12-23
le 22 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Midway Airlines, Inc. et/ou Midway Airlines (1984) Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Airlines ou Midway - Licence no 881400.
Référence no M4895/M54-4-1...
1992-A-445 | Arrêté | 1992-12-22
le 21 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence nos 880088 et 882076.
Références nos M4205/D13-5-1M4895/D13-4-1...
1992-A-443 | Arrêté | 1992-12-21
le 21 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 910284.
Référence no M4205/S275-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910284, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-444 | Arrêté | 1992-12-21