Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-805 sur 805 décisions.
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121738 de la Commission des transports du Canada en date...
8-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Wildlife Observation Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Wildlife Observation Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
3-A-2000 | Décision | 2000-01-06
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967423.
Référence no M4211/E107-2
No 991326 au rôle
Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
2-A-2000 | Décision | 2000-01-06
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia à...
4-W-2000 | Décision | 2000-01-06
le 5 janvier 2000
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 991310991311 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
1-A-2000 | Décision | 2000-01-05