Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1249 décisions.
le 18 février 2000
DEMANDE présentée par Kelowna Pacific Railway Ltd., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter un chemin de fer :
aux termes d'un contrat de location avec la Compagnie des...
110-R-2000 | Décision | 2000-02-18
le 16 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-55 | Arrêté | 2000-02-16
le 16 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Haski Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H186-2
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-53 | Arrêté | 2000-02-16
le 16 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niederhauser Airways, Inc. - Licence no 977002.
Référence no M4211/N26-2
Aux termes de la licence no 977002, Niederhauser Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-54 | Arrêté | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21141 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
108-R-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 000142 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
104-A-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 98678 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juillet 1959...
107-R-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par Great Northern Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967495.
Référence no M4211/G125-2
No 000162 au rôle
Great Northern Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
105-A-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123963 de la Commission des transports du Canada en date du 4 avril 1967...
106-R-2000 | Décision | 2000-02-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-86
le 15 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service - Licence no 962071.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la...
2000-A-52 | Arrêté | 2000-02-15