Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
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Affichage 25391-25400 sur 25655 décisions.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
256-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par ALIA - The Royal Jordanian Airline de Amman (Jordanie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
257-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Reeve Aleutian Airways, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
259-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Pan American World Airways, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
260-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par I.J.A., Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northeast Jet Company de Allentown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...
261-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Aer Turas Teoranta de Dublin (Irlande) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
262-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Aero Uruguay, S.A. de Montevideo, Uruguay, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
263-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Aeronaves del Peru, S.A. de Lima (Pérou) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
264-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines de Amsterdam (Pays-Bas), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
258-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Fort Franklin et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
233-A-1988 | Décision | 1988-08-16