Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 96 décisions.
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à La Grande 2 (hydrobase et aéroport) (Québec).
DÉCISION :...
469-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licence n° 880812.
Référence n° M4895-S80-3-1
ATTENDU que la licence n° 880812...
1989-A-283 | Arrêté | 1989-09-15
le 14 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par Airlift International, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no M4895-A109-4
No 89166 au rôle
Aux termes de la licence no 881010, Airlift International...
1989-A-280 | Arrêté | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Dawn Aeronautics, Inc. de New Castle (Delaware), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
463-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. de Alpena (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
462-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale de Eastern Maine Aviation, Inc. de Eastport (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
461-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de suspendre pour un an la licence no 880162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
464-A-1989 | Décision | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost.
Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...
1989-A-279 | Arrêté | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9678 du 10 avril 1986 - Lachute Air Service Ltée.
Référence n° 2-L377-1A
ATTENDU que par la décision n° 9678 du 10 avril 1986, Lachute Air Service Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de la...
1989-A-278 | Arrêté | 1989-09-14
le 13 septembre 1989
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 882682 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S38-4
No 89470 au rôle
Sea Island Air Ltd. (ci-après...
458-A-1989 | Décision | 1989-09-13