Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 773 décisions.
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P34-4-4
No 88666 WR au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
139-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest)....
138-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également North Spirit Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-1
No 88637 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la demanderesse...
137-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des...
135-A-1989 | Décision | 1989-03-17
Le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale de Aer Lingus de Dublin (Irlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
130-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Moosonee/Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
122-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
121-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Timmins (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
127-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Kapuskasing (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
126-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880716.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C209-4
No 88692 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la demanderesse) a...
125-A-1989 | Décision | 1989-03-15