Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 juin 1991
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A38-4-1M4895-A38-4-1
Nos 910693 au...
333-A-1991 | Décision | 1991-06-19
le 19 juin 1991
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
334-A-1991 | Décision | 1991-06-19
le 19 juin 1991
RELATIF à la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990 - Keewatin Air Limited.
Référence n° M4205-K13-4-2
ATTENDU que par la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990, Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1991-A-328 | Arrêté | 1991-06-19
le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan...
1991-A-329 | Arrêté | 1991-06-19
le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air America - Licence no 880191
Référence no M4895-A287-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880191, Air Specialties Corporation faisant affaires sous...
1991-A-330 | Arrêté | 1991-06-19