Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Glen Wettlaufer qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue d'annuler la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987.
Référence no 2-A1081-1
Par la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987, telle que modifiée, Glen Wettlaufer...
285-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler qui exercent leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports...
286-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 175-A-1991 du 17 avril 1991.
Références...
288-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Ostashek Outfitting Ltd. en vue d'annuler la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990.
Référence no M4205-024-4
Par la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990, Ostashek Outfitting Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des...
287-A-1991 | Décision | 1991-05-29