Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-56 sur 56 décisions.
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air en vue de lever la suspension de la licence no 890054 imposée par l'arrêté no 1991-A-322 du 17 juin 1991.
Référence no M4205-M104-5
Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom...
357-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
RELATIF à la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990 - Northland Air Manitoba Limited.
Référence no M4205-N71-4-2
Par la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
356-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, la licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
355-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24...
354-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dave Sawatzky et Art Paetkau qui se proposent de constituer une société en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
358-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 2 juillet 1991
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 882900 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/C118-4-10
No 910423 au rôle
Conifair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la modification...
352-A-1991 | Décision | 1991-07-02