Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 271-280 sur 602 décisions.
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, la licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
355-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24...
354-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dave Sawatzky et Art Paetkau qui se proposent de constituer une société en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
358-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 2 juillet 1991
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 882900 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/C118-4-10
No 910423 au rôle
Conifair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la modification...
352-A-1991 | Décision | 1991-07-02
le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de lever la suspension des licences nos 890328 et 890329 imposée par la décision no 235-A-1991 du 10 mai 1991.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1
Nos...
349-A-1991 | Décision | 1991-06-28
le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
348-A-1991 | Décision | 1991-06-28
le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par 840172 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
351-A-1991 | Décision | 1991-06-28
le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par 840172 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
350-A-1991 | Décision | 1991-06-28
le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. de Marshfield (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
346-A-1991 | Décision | 1991-06-27
le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par PHH Corporation de Baltimore (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
345-A-1991 | Décision | 1991-06-27