Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 940332 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après...
148-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de suspendre la licence no 930089.
Référence no M4895/C330-4-1
No 940330 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
147-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
146-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 880469.
Référence no M4895/T116-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880469, Trans Continental Airlines, Inc...
1994-A-120 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-119 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Great American Airways, Inc. - Licence no 881247.
Référence no M4895/G42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881247, Great American Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-118 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cirrusair, Inc. - Licence no 920344.
Référence no M4895/C312-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920344, Cirrusair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-117 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous...
1994-A-116 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts - Licence no 920170.
Références nos M4205/T170-5-1M4205/T170-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited...
1994-A-115 | Arrêté | 1994-04-11