Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 525 décisions.
le 12 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) - Licence no 985000.
Référence no M4212/L174-3-1
No 010338 au rôle
Aux termes de la licence no 985000, Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (ci...
183-A-2001 | Décision | 2001-04-12
le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre Toronto, Canada et Varsovie, Pologne, le 16 avril 2001.
Référence no M4820/I7
No...
186-A-2001 | Décision | 2001-04-12
le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
182-A-2001 | Décision | 2001-04-12
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
No 010292 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (...
179-A-2001 | Décision | 2001-04-11
DEMANDE présentée par Virgin Atlantic Airways Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés au...
181-A-2001 | Décision | 2001-04-11
le 10 avril 2001
DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
176-A-2001 | Décision | 2001-04-10
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. et TWA Airlines LLC, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
174-A-2001 | Décision | 2001-04-09
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express ou US Airways Limited (ci-après Chautauqua), en son nom et au nom de TWA Airlines LLC (ci-après TWA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
175-A-2001 | Décision | 2001-04-09
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
172-A-2001 | Décision | 2001-04-09
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points...
173-A-2001 | Décision | 2001-04-09