Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 1030 décisions.
le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Actus Aviation, LLC de Napa, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
536-A-2001 | Décision | 2001-10-23
le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A908-1
No 010974 au rôle
Aurora Air Ltd. (...
537-A-2001 | Décision | 2001-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 83-A-2002
le 22 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-476 | Arrêté | 2001-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 242-A-2002
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
No 011020 au rôle
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le...
534-A-2001 | Décision | 2001-10-22
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Nos 010993010994 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
533-A-2001 | Décision | 2001-10-22
le 19 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence no 967655.
Référence no M4211/C250-2
Aux termes de la licence no 967655, Eastern Aircraft Sales,...
2001-A-475 | Arrêté | 2001-10-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 587-A-2001
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 010983010984 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
532-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par Canadian Territorial Helicopters Inc. en vue de suspendre les licences nos 962606 et 967720.
Références nos M4210/C177-1M4210-C177-2
Nos 010999011000 au rôle
Canadian Territorial Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
531-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre les licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Nos 010981010982 au rôle
414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
530-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 18 octobre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967300 imposée par l'arrêté no 2001-A-417 du 14 septembre 2001- Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66.
Référence no M4211/R124-2
Aux termes de la licence no 967300, Grand Strand Aviation, Inc....
2001-A-473 | Arrêté | 2001-10-18