Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 878 décisions.
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC en vue d'annuler les licences nos 010052 et 010053.
Références nos M4210/N255-1M4210/N255-2
1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous...
478-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Golden State Air Charter, Inc. de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
480-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La Romana, Punta Cana et Samana en République...
476-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, à...
475-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
482-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 26 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mac Air (2003) Ltd. - Licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Aux termes de la licence no 030067, Mac Air (2003) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-400 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (petits aéronefs) aux termes de la licence no 977376.
Référence no M4210/H134-2
Hawkair Aviation Services Ltd. (ci-après la...
474-A-2007 | Décision | 2007-09-26
le 25 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no 962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2007-A-387 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Skagway Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
472-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue d'annuler la licence no 972132.
Référence no 4210/P57-1
Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de...
471-A-2007 | Décision | 2007-09-25