Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 878 décisions.
le 12 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2007-A-196 | Arrêté | 2007-06-12
le 8 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Region Air, Inc. - Licence no 040118.
Référence no M4211/L203-2
Conformément à la licence no 040118, Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-195 | Arrêté | 2007-06-08
le 8 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Aviation, Inc. - Licence no 967769.
Référence no M4211/M88-2
Conformément à la licence no 967769, Murray Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-194 | Arrêté | 2007-06-08
le 8 juin 2007
DEMANDE présentée par Gandel Investments PTY. Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
289-A-2007 | Décision | 2007-06-08
le 7 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services - Licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de la licence no 972026, Lawrence John Swanton et Christina Maria...
2007-A-192 | Arrêté | 2007-06-07
le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de rétablir la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980123. La demande,...
288-A-2007 | Décision | 2007-06-07
le 7 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967653 imposée par l'arrêté no 2007-A-147 du 11 mai 2007 - St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight.
Référence no M4211/S308-2
Conformément à la licence no 967653, St. Mary's Medical Center...
2007-A-191 | Arrêté | 2007-06-07
le 7 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air - Licences nos 010115 et 040037.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Aux termes de la licence no 010115,...
2007-A-190 | Arrêté | 2007-06-07
le 7 juin 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-193 | Arrêté | 2007-06-07
le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La...
287-A-2007 | Décision | 2007-06-07