Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-89 sur 89 décisions.
le 6 août 2008
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité...
399-A-2008 | Décision | 2008-08-06
le 6 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
400-A-2008 | Décision | 2008-08-06
le 4 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030108 imposée par l'arrêté no 2008-A-242 du 15 juillet 2008 - Skycorp Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-277 | Arrêté | 2008-08-04
Service international à la demande - USAC Airways 691 LLC de Wall, New Jersey, États-Unis d’Amérique
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par USAC Airways 691 LLC de Wall, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
397-A-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
RELATIF à une demande présentée par Wisconsin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Watertown et Dodgeland Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2008-A-276 | Arrêté | 2008-08-01
le 1er août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Cargo Inc. - Licence no 050004.
Référence no M4211/E200-2
Conformément à la licence no 050004, Eagle Air Cargo Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2008-A-275 | Arrêté | 2008-08-01
le 1er août 2008
RELATIF à une demande présentée par USAC Airways 691 LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U93-2
USAC Airways 691 LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-274 | Arrêté | 2008-08-01
le 1er août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Conformément à la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2008-A-273 | Arrêté | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express en vue d'annuler la licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express (la licenciée) a demandé à...
396-A-2008 | Décision | 2008-08-01