Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 novembre 2010
DEMANDE présentée par Rocking Star Adventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R227-1
Rocking Star Adventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
469-A-2010 | Décision | 2010-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-79
le 12 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020035 de Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Ops et Charter Operations.
Référence no M4211/C530-2
Charter Fleet...
2010-A-576 | Arrêté | 2010-11-12