Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Astar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/A975-2M5000/A975-2
Astar Air Cargo, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...
2010-A-594 | Arrêté | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. (licence no 990113) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/N232-2M5000/N232-2
New World Aviation, Inc. (licenciée) a...
2010-A-590 | Arrêté | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Jet Select LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/J167-2M5000/J167-2
Jet Select LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2010-A-587 | Arrêté | 2010-11-19