Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
le 29 juin 2010
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑186, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-362 | Arrêté | 2010-06-29
le 29 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 980182 de Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-361 | Arrêté | 2010-06-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-365.
le 29 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 080093 de First Wing Management, LLC.
Référence no M4211/F211-2
First Wing Management, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2010-A-363 | Arrêté | 2010-06-29
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Gerlach & Associates, LLC exerçant son activité sous le nom de Midwest Air Link en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M324-2
Gerlach...
2010-A-351 | Arrêté | 2010-06-25
le 25 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967324 de James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes - Arrêté no 2010‑A‑330.
Référence no M4211/S416-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑330, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1...
2010-A-352 | Arrêté | 2010-06-25
le 25 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000081 de North Eastern Sky Services Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑333.
Référence no M4210/N243-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑333, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-353 | Arrêté | 2010-06-25
le 23 juin 2010
ANNULATION de la licence no 080054 de Pegasus Elite Aviation, LLC.
Référence no M4211/P385-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑267 du 14 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-349 | Arrêté | 2010-06-23
le 22 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060063 de Blue Bell Air, LLC - Arrêté no 2010‑A‑340.
Référence no M4211/B297-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑340, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-348 | Arrêté | 2010-06-22
le 21 juin 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C138-2
Corporate Flight Management, Inc. (licenciée) est autorisée...
2010-A-341 | Arrêté | 2010-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-407
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services (licenciée)...
2010-A-336 | Arrêté | 2010-06-18