Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962542 d'Air Kipawa Inc.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'...
2010-A-584 | Arrêté | 2010-11-17
le 17 novembre 2010
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2010-A-583 | Arrêté | 2010-11-17
le 17 novembre 2010
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2010-A-582 | Arrêté | 2010-11-17