Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 58 décisions.
Sunwing Airlines, Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur toutes les routes internationales régulières pour...
106-A-2012 | Décision | 2012-03-27
Dans son arrêté no 2012-A-119, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Prairie Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-121 | Arrêté | 2012-03-26
Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2012-A-118 | Arrêté | 2012-03-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kenya.
Le ministre des Transports a...
100-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Mali.
Le ministre des Transports a...
99-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Bahreïn.
Le ministre des Transports...
98-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Dans son arrêté no 2012-A-66, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Shoreline Aviation Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2012-A-120 | Arrêté | 2012-03-23
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son...
101-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux...
103-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter un service...
102-A-2012 | Décision | 2012-03-23