Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 75 décisions.
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Rwanda suivant l’entente entre le gouvernement du...
167-A-2012 | Décision | 2012-05-08
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Colombie, suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
166-A-2012 | Décision | 2012-05-08
Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(...
169-A-2012 | Décision | 2012-05-08
Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 ...
2012-A-159 | Arrêté | 2012-05-08
Northern Air Support (2012) Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la...
165-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Northern Air Support (2012) Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
164-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Dans sa décision no 423-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
161-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un...
160-A-2012 | Décision | 2012-05-04
1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
158-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Dans sa décision no 102-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure...
159-A-2012 | Décision | 2012-05-04