Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 736 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Mali ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-151 | Arrêté | 2012-04-25
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Kenya ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-152 | Arrêté | 2012-04-25
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Bahreïn ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-153 | Arrêté | 2012-04-25
Dans sa décision no 205-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Aviation Norvik Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
143-A-2012 | Décision | 2012-04-25
Dynamic Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-150 | Arrêté | 2012-04-24
Dynamic Airways, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
140-A-2012 | Décision | 2012-04-24
Dans son arrêté no 2012-A-146, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 5243513 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d’...
2012-A-149 | Arrêté | 2012-04-23
WestJet, en son nom et au nom de Compass, de Shuttle et de Chautauqua, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
139-A-2012 | Décision | 2012-04-23
Dans son arrêté no 2012-A-136, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Brendan Airways, LLC exerçant son...
2012-A-148 | Arrêté | 2012-04-23
Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de Nalcor Energy (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
138-A-2012 | Décision | 2012-04-20