Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 736 décisions.
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (AeroMexico), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta); d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’...
111-A-2012 | Décision | 2012-03-30
Aerologic GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers tout-cargo entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
109-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Dans sa décision no 82-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Ursus Aviation (licenciée).
Dans sa décision no 36-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la...
110-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air (Calm Air), en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle (Ultimate JETCHARTERS), a demandé à l’Office des...
108-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Dans son arrêté no 2012-A-94, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Premier Jets, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-126 | Arrêté | 2012-03-27
Ace Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Hop A Jet Worldwide Jet Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont...
2012-A-122 | Arrêté | 2012-03-27
Sunwing Airlines, Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur toutes les routes internationales régulières pour...
106-A-2012 | Décision | 2012-03-27
Dans son arrêté no 2012-A-119, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Prairie Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-121 | Arrêté | 2012-03-26
Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2012-A-118 | Arrêté | 2012-03-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kenya.
Le ministre des Transports a...
100-A-2012 | Décision | 2012-03-23