Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
CONTEXTE
[1] Le 25 avril 2018, dans la décision n° LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête concernant les nombreuses perturbations de vols de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à l’aéroport international Pearson de Toronto entre le 14 et le 18...
LET-A-68-2018 | Lettre-décision | 2018-10-15