Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 53 décisions.
le 12 juin 1991
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue de suspendre, pour une période de trois (3) mois, la licence no 880162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence...
319-A-1991 | Décision | 1991-06-12
le 12 juin 1991
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 12-A-1991 du 8 janvier 1991; et de suspendre à nouveau, et...
320-A-1991 | Décision | 1991-06-12
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par Comox Flying Club en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
314-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900352
Référence no M4895/E118-4-1
No 910272 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
318-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
317-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre...
316-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
315-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par 2416-0368 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Lanaudière Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
310-A-1991 | Décision | 1991-06-10
le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205/E10-4-1M4895/E10-4-1M4205/E10-5-1
Nos 910616 au rôle910618910617
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
312-A-1991 | Décision | 1991-06-10
le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'annuler la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
313-A-1991 | Décision | 1991-06-10