Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de supprimer la condition no 2 de la licence no 977155.
Référence no M4210/A74-2
No 020180 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
88-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. de Grand Haven, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
87-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 22 février 2002
DEMANDE présentée par Avcenter, Inc. de Pocatello, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
85-A-2002 | Décision | 2002-02-22
le 21 février 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
84-A-2002 | Décision | 2002-02-21
le 20 février 2002
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
No 020178 au rôle
Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000046. La...
83-A-2002 | Décision | 2002-02-20
le 19 février 2002
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
82-A-2002 | Décision | 2002-02-19
le 19 février 2002
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A907-1
No 010939 au rôle...
81-A-2002 | Décision | 2002-02-19
le 18 février 2002
DEMANDE présentée par Wild Water Heli-Fishing Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W215-1
No 010085 au rôle...
80-A-2002 | Décision | 2002-02-18
le 15 février 2002
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 020206 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
79-A-2002 | Décision | 2002-02-15
le 15 février 2002
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Nos 020176020177 au rôle
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
77-A-2002 | Décision | 2002-02-15