Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 562 décisions.
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Toronto (Ontario) Canada et Sao Paulo, Brésil au cours de...
521-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par DPA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC de Hayden, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
519-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence noM4210/W176-1
No 031089 au rôle
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
520-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
Nos 031092031093 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
513-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967397.
Référence no M4211/A82-2
No 031094 au rôle
Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
512-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 031095 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks...
511-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 010109.
Référence no M4211/K111-2
No 031106 au rôle
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
514-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Haski Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
No 031115 au rôle
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
516-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 9 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
509-A-2003 | Décision | 2003-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 8-A-2004
le 8 septembre 2003
DEMANDE présentée par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina en vue de suspendre la licence no 000021.
Référence noM4210/A789-1
No 031103 au rôle
La Loge Mecatina Inc. exerçant son...
507-A-2003 | Décision | 2003-09-08