Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 332 décisions.
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
354-A-2014 | Décision | 2014-09-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification...
351-A-2014 | Décision | 2014-09-24
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), en son nom, au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand) et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
352-A-2014 | Décision | 2014-09-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air India Limited (Air India), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international...
350-A-2014 | Décision | 2014-09-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
349-A-2014 | Décision | 2014-09-19
Superior Helicopters Canada Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut annuler...
346-A-2014 | Décision | 2014-09-18
INTRODUCTION
[1] Le 28 mars 2014, Keiron Bailey a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et British Airways Plc exerçant son...
345-C-A-2014 | Décision | 2014-09-17
Air Canada, en son nom et aux noms de Jazz, de Sky Regional, d’Air Georgian, et de Lufthansa et sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le...
344-A-2014 | Décision | 2014-09-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
343-A-2014 | Décision | 2014-09-15
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - suspension de licence
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
339-A-2014 | Décision | 2014-09-12