Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 71 décisions.
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire norvégien, pour effectuer des opérations de recherche sismique dans les eaux du golfe du...
578-W-1998 | Décision | 1998-11-26
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LOWLAND CAVALIER», un navire géotechnique britannique, pour effectuer des opérations de carottage liées à l'...
538-W-1998 | Décision | 1998-11-03
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de soutien des opérations de plongée étranger, non identifié, pour remédier à certains problèmes liés à l'installation du «...
539-W-1998 | Décision | 1998-11-03
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Compart Event Management en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «REGINA CHATARINA», une goélette franche traditionnelle des îles Vierges britanniques, afin de participer à "L'Acadie en...
532-W-1998 | Décision | 1998-10-30
le 25 septembre 1998
DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux de quatre catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour piétons entre le centre-ville de Vancouver et...
470-W-1998 | Décision | 1998-09-25
le 15 septembre 1998
DEMANDE présentée par Gillespie-Munro Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent non identifié.
Référence no W9125/G15-98-1
DEMANDE
Gillespie-Munro Inc. (ci-après le demandeur) a...
456-W-1998 | Décision | 1998-09-15
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Allseas Canada Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant à l'installation sous-marine de pipelines.
Références...
441-W-1998 | Décision | 1998-09-03
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KAPITAN KHLEBNIKOV», un brise-glaces russe pouvant accueillir des passagers.
Référence no W9125/S45/98-1...
422-W-1998 | Décision | 1998-08-24
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Pirelli Jacobson Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la barge américaine «KRS200-6» avec les remorqueurs américains «WESTRAC» et «WESTRAC II» pour la...
404-W-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un navire de recherche et de sauvetage de la Garde côtière américaine, au cours de la période commençant le...
403-W-1998 | Décision | 1998-08-10