Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 98 décisions.
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 020621 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
264-A-2002 | Décision | 2002-05-17
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
No 020623 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
262-A-2002 | Décision | 2002-05-17
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « R/V NORTHERN ACCESS », un navire de recherche sismique chypriote, afin d'...
261-W-2002 | Décision | 2002-05-17
le 16 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, et Alitalia Team S.p.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par Alitalia-Linee Aeree...
2002-A-192 | Arrêté | 2002-05-16
le 16 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332.
Référence no M4211/D35-2
Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-191 | Arrêté | 2002-05-16
le 16 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Melançon Inc. en vue de rétablir la licence no 962248.
Référence no M4210/A113-1
No 020612 au rôle
Air Melançon Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962248. La...
258-A-2002 | Décision | 2002-05-16
le 16 mai 2002
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
No 020365 au rôle
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
257-A-2002 | Décision | 2002-05-16
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
255-W-2002 | Décision | 2002-05-15
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 020600 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
254-A-2002 | Décision | 2002-05-15
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1
M4210/R38-2
Nos 020532020533 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
253-A-2002 | Décision | 2002-05-15