Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 1197 décisions.
le 26 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-465 | Arrêté | 2002-11-26
le 26 novembre 2002
DEMANDE présentée par Prairie Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P317-1
No 020793 au rôle
Prairie...
639-A-2002 | Décision | 2002-11-26
le 26 novembre 2002
DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
638-A-2002 | Décision | 2002-11-26
le 25 novembre 2002
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de suspendre de nouveau la licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1No 021401 au rôle
Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback...
635-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 25 novembre 2002
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1No 021396 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
634-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 25 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. - Licence no 977392.
Référence no M4211/P254-2
Aux termes de la licence no 977392, Professional Flight Crew Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-464 | Arrêté | 2002-11-25
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par The State Transport Company « Russia », conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
636-A-2002 | Décision | 2002-11-22
le 22 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-463 | Arrêté | 2002-11-22
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
632-W-2002 | Décision | 2002-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 12-A-2003
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
No 021380 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
630-A-2002 | Décision | 2002-11-21