Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1283 décisions.
le 27 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-172 | Arrêté | 2004-04-27
le 27 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-171 | Arrêté | 2004-04-27
le 26 avril 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Berni Zimmermann contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant la perte d'une de ses valises à la suite de son vol de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Las Vegas, Nevada, États-Unis d'...
211-C-A-2004 | Décision | 2004-04-26
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas DCG, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SRV VERITAS VANTAGE », un navire de recherche sismique norvégien, afin de procéder à l'...
207-W-2004 | Décision | 2004-04-23
le 23 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-R-167 | Arrêté | 2004-04-23
le 23 avril 2004
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
210-A-2004 | Décision | 2004-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 310-A-2004
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
209-A-2004 | Décision | 2004-04-23
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
208-A-2004 | Décision | 2004-04-23
le 23 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2004-R-168 | Arrêté | 2004-04-23
le 23 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation Courier, Inc. - Licence no 000128.
Référence no M4211/B266-2
Aux termes de la licence no 000128, Business Aviation Courier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-169 | Arrêté | 2004-04-23