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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Dans sa décision no 172-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
242-A-2012 | Décision | 2012-06-20