Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 853 décisions.
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 940208940209 au rôle
760088 Ontario Limited...
101-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air Inc. - Licence nos 920019, 920335 et 920397.
Références nos M4205/D75-5-1M4205/D75-4-...
100-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 940195 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
103-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C239-4-1
No 931273 au rôle
CanAir Cargo Ltd...
104-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 9 mars 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 940223940224940263...
98-A-1994 | Décision | 1994-03-09
le 9 mars 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883019 dans son intégralité.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205...
99-A-1994 | Décision | 1994-03-09
le 8 mars 1994
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 791-A-1993 du 18...
97-A-1994 | Décision | 1994-03-08
le 7 mars 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 900232.
Référence no M4205/...
96-A-1994 | Décision | 1994-03-07
Levée de suspension - World Wide Air Charter Transport Systems Inc. s/n Air Charter Systems (A.C.S.)
le 4 mars 1994
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S.) en vue de lever la suspension des licences nos 883690, 883691, 910067 et 910068 imposée par la décision no 177-A-1993 du 5 avril 1993.
Références...
95-A-1994 | Décision | 1994-03-04
le 3 mars 1994
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O.-400S. de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
93-R-1994 | Décision | 1994-03-03