Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 853 décisions.
le 3 mars 1994
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. de Dunkirk (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
94-A-1994 | Décision | 1994-03-03
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 940128 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 5 novembre 1993, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
92-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-326 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario à reconstruire et élargir le passage supérieur permettant à la route 400 de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
88-R-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 940140940141 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
91-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters en vue de modifier la licence no 930339 en y supprimant la condition n°ree; 2.
Référence no M4205/V62-4-1
No 931444 WR au rôle
Andrew Cornell Poland exerçant son activité...
90-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Peterborough (Ontario) par Sudbury (Ontario) aux termes de la licence no 930129.
Référence no M4205/A554-4-1
No...
89-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sioux Lookout, Cat Lake, Weagamow Lake (Round Lake) et Muskrat Dam (Ontario) aux termes de la licence no 930016.
Référence no M4205/W147-3-1
No 931066 au rôle
Wildcountry...
86-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
85-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
87-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Alma en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
84-A-1994 | Décision | 1994-02-28