Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 805 décisions.
le 25 mai 2000
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 000499 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
365-A-2000 | Décision | 2000-05-25
le 24 mai 2000
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue d'annuler les licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Nos 000471000470 au rôle
Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island...
364-A-2000 | Décision | 2000-05-24
le 24 mai 2000
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977360.
Référence no M4211/T231-2
No 000462 au rôle
Trans Continental Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
363-A-2000 | Décision | 2000-05-24
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par Expedition Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E178-1
No 000299 au rôle...
362-A-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 000469 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
361-A-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3706 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
359-R-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-621 de l'Office national des transports du Canada en date du 19 juillet...
360-R-2000 | Décision | 2000-05-23
le 19 mai 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
356-R-2000 | Décision | 2000-05-19
le 19 mai 2000
DEMANDE présentée par EPCOR Water Services Inc. en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie de...
358-R-2000 | Décision | 2000-05-19
le 19 mai 2000
RELATIVE à la décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998 - Skyservice Airlines Inc.
Référence no U3570/98-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par George Rimek...
357-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-19