Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 801 décisions.
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
1998-A-231 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40180 du Comité des...
1998-R-230 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28579 du Comité des...
1998-R-229 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licences nos 962398 et 967153.
Références nos M4210/D98-1M4210/D98-2
Aux termes de la licence no 962398, 686105...
1998-A-227 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142.
Référence no M4210/M154-1
Aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-228 | Arrêté | 1998-05-04
le 1er mai 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962578 et 967466 imposée par l'arrêté no 1998-A-219 du 29 avril 1998 - Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Aux termes de la licence no 962578, Island...
1998-A-226 | Arrêté | 1998-05-01
le 1er mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977131 imposée par l'arrêté no 1997-A-753 du 19 décembre 1997 - Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge.
Référence nº M4211/R117-2
Aux termes de la licence nº 977131, Gregory Rahn Gunderson...
1998-A-225 | Arrêté | 1998-05-01
le 1er mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines - Licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Aux termes...
1998-A-224 | Arrêté | 1998-05-01
le 1er mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1998-A-202 du 23 avril 1998 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
Aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-223 | Arrêté | 1998-05-01
le 30 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle River Aviation Ltd. - Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
Aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-222 | Arrêté | 1998-04-30