Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de World Vision...
638-A-2005 | Décision | 2005-10-21
le 21 octobre 2005
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
637-A-2005 | Décision | 2005-10-21
le 21 octobre 2005
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
636-A-2005 | Décision | 2005-10-21