Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 juillet 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires La Romana, Punta Cana et Samana en République...
379-A-2008 | Décision | 2008-07-22
le 22 juillet 2008
DEMANDE présentée par Neptune Aviation Services, Inc. de Missoula, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
380-A-2008 | Décision | 2008-07-22
le 22 juillet 2008
DEMANDE présentée par Stark Airways, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
381-A-2008 | Décision | 2008-07-22
le 22 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Stark Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S587-2
Stark Airways, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-252 | Arrêté | 2008-07-22